A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Article 39 Versions de la disposition

2018-04-01

39. Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier que lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:

1°  le lavage n’a pas lieu dans le haut d’une pente menant directement à une tourbière ouverte, à un marais, à un marécage, à un lac ou à un cours d’eau;

2°  le lavage se limite à l’espace réservé au moteur;

3°  le lavage s’effectue à l’aide d’un équipement à haute pression et sans l’utilisation d’agents dégraissants;

4°  une membrane géotextile est installée sous l’engin forestier afin de recueillir les résidus délogés par le lavage;

5°  la membrane géotextile et les résidus délogés doivent être récupérés et éliminés conformément au Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32).

Malgré le premier alinéa, les eaux de lavage peuvent aussi être rejetées dans le milieu forestier à la condition d’être traitées sur place et de ne pas contenir plus de 30 mg/l de matières en suspension et 15 mg/l d’hydrocarbure (C10-C50).

Les résidus provenant du lavage et du traitement des eaux sur place doivent être récupérés et être éliminés conformément aux lois et règlements applicables.

D. 473-2017, a. 39.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-01

39. Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier que lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:

1°  le lavage n’a pas lieu dans le haut d’une pente menant directement à une tourbière ouverte, à un marais, à un marécage, à un lac ou à un cours d’eau;

2°  le lavage se limite à l’espace réservé au moteur;

3°  le lavage s’effectue à l’aide d’un équipement à haute pression et sans l’utilisation d’agents dégraissants;

4°  une membrane géotextile est installée sous l’engin forestier afin de recueillir les résidus délogés par le lavage;

5°  la membrane géotextile et les résidus délogés doivent être récupérés et éliminés conformément au Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32).

Malgré le premier alinéa, les eaux de lavage peuvent aussi être rejetées dans le milieu forestier à la condition d’être traitées sur place et de ne pas contenir plus de 30 mg/l de matières en suspension et 15 mg/l d’hydrocarbure (C10-C50).

Les résidus provenant du lavage et du traitement des eaux sur place doivent être récupérés et être éliminés conformément aux lois et règlements applicables.

D. 473-2017, a. 39.